{"id":26,"date":"2022-06-02T15:11:10","date_gmt":"2022-06-02T13:11:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cecileplaisance.com\/shop\/?page_id=26"},"modified":"2022-06-09T13:17:48","modified_gmt":"2022-06-09T11:17:48","slug":"ml-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cecileplaisance.com\/shop\/ml-cgv\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales &#038; CGV"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><strong>Pas d&#8217;\u00e9change ou de remboursement pour tout achat sur le site cecileplaisance.com\/shop<\/strong><br \/>\n<strong>No refund or exchange for products you can buy on cecileplaisance.com\/shop<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour au 10 Juin 2022<\/p>\n<\/p>\n<p><strong>D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u2018\u2019 CGV \u2018\u2019) sont propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ART FACTORY BELGIUM (ci-apr\u00e8s \u2018\u2019 La Soci\u00e9t\u00e9 \u2019\u2019), repr\u00e9sent\u00e9e par C\u00e9cile Plaisance, dont le si\u00e8ge social est AV Van Becelare N\u00b028A, 1170 Watermael Boitsfort, Belgique. Son adresse de courrier \u00e9lectronique est contact@cecileplaisance.com et son num\u00e9ro individuel d\u2019identification TVA BE 0810 460 833. TVA de 21% incluse dans le prix des Produits propos\u00e9s par le Site.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet cecileplaisance.com\/shop (ci-apr\u00e8s \u2018\u2019 le Site \u2018\u2019). Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par :<br \/>\nOVH<br \/>\nSAS au capital de 10 069 020 \u20ac<br \/>\nRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<br \/>\nCode APE 2620Z<br \/>\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<br \/>\nSi\u00e8ge social : 2, rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le directeur de la publication est C\u00e9cile Plaisance.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Site propose au Client (ci-apr\u00e8s \u2018\u2019 le Client \u2018\u2019) la possibilit\u00e9 de acheter des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9coration d\u2019int\u00e9rieure, notamment des photographies sous forme de livre (les \u2018\u2019 produits \u2018\u2019).  <\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Avant toute utilisation du Site, le Client doit s\u2019assurer qu\u2019il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d\u2019utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 au Site. Le Client doit \u00e9galement s\u2019assurer que la configuration informatique de son mat\u00e9riel\/\u00e9quipement est en bon \u00e9tat et ne contient pas de virus.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>APPLICATION ET OPPOSABILIT\u00c9 DES CGV<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 commercialise les produits tels que propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site aux Clients. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 toute Commande (\u2018\u2019 Commande \u2018\u2019) de produits pass\u00e9e sur le Site par le Client.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la Commande.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Toute condition contraire pos\u00e9e par le Client serait donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 La Soci\u00e9t\u00e9 quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le fait que la Soci\u00e9t\u00e9 ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 d\u2019une quelconque disposition des pr\u00e9sentes CGV, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement d\u2019une quelconque disposition desdites CGV.<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n<p><strong>COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE<\/strong><\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de corriger le contenu du Site \u00e0 tout moment.<\/p>\n<ul>\n<li>Les produits propos\u00e9(s) \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. N\u00e9anmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de La Soci\u00e9t\u00e9 et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 de la vente<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Client s\u00e9lectionne le ou les produits qu\u2019il souhaite acheter, et peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment au r\u00e9capitulatif de sa Commande.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le r\u00e9capitulatif de la Commande pr\u00e9sente la liste du ou des produits que le Client a s\u00e9lectionn\u00e9(s), et comprend les \u00e9ventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s\u2019ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilit\u00e9 de modifier sa Commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acceptation de sa Commande.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Apr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 au r\u00e9capitulatif de sa Commande, le Client confirme l\u2019acceptation de sa Commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne de validation de la Commande.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Apr\u00e8s validation de la Commande, le contrat est valablement conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client et les engage de mani\u00e8re irr\u00e9vocable.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Apr\u00e8s la validation de sa Commande et afin de pouvoir proc\u00e9der au paiement, le Client saisit les coordonn\u00e9es auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits command\u00e9(s), et de facturation si elles sont diff\u00e9rentes. Le processus de livraison du ou des produits command\u00e9(s) est d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La Soci\u00e9t\u00e9 lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9capitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation renseign\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 ses coordonn\u00e9es de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation, Le Client proc\u00e8de au paiement de sa Commande selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n<p> <strong>PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les prix sont mentionn\u00e9s sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros et toutes taxes comprises (hors frais d&#8217;envoi).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le montant total est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la Commande, avant que le Client valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonn\u00e9es de livraison et proc\u00e8de au paiement. Ce montant total est indiqu\u00e9 en toutes taxes comprises.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire (ou par Paypal), sauf conditions particuli\u00e8res de vente accept\u00e9es express\u00e9ment par le Client et la Soci\u00e9t\u00e9. <\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le syst\u00e8me de s\u00e9curisation de PayPal, prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la s\u00e9curisation de paiement en ligne. Ce syst\u00e8me garantit au Client la totale confidentialit\u00e9 de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, r\u00e9alis\u00e9e entre le Client et le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 est donc la responsabilit\u00e9 de PayPal. Les coordonn\u00e9es bancaires du Client ne sont pas stock\u00e9es informatiquement par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Client garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une Commande.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\n<strong><\/strong>Le ou les produit(s) propos\u00e9(s) sur le Site peuvent \u00eatre livr\u00e9(s) \u00e0 destination de l&#8217;Union Europ\u00e9enne et du Royaume-Uni (EU and UK delivery).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\n<strong><\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 s&#8217;engage \u00e0 livrer au Client le ou les produit(s) dans les meilleurs d\u00e9lais, sans plus de pr\u00e9cisions.<strong>  <\/strong>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le(s) produit(s) command\u00e9(s) est (sont) livr\u00e9(s) \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Client doit s\u2019assurer que les informations communiqu\u00e9es sont correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te livraison du ou des produit(s) command\u00e9(s). Le Client s\u2019engage donc \u00e0 informer La Soci\u00e9t\u00e9 de tout changement de coordonn\u00e9es de facturation et\/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email contact@cecileplaisance.com . A d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 en cas de d\u00e9faut de livraison.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas non plus responsable si la non r\u00e9ception des produits est due au fait d\u2019un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le num\u00e9ro figure \u00e0 l\u2019ARTICLE 6 des pr\u00e9sentes CGV. <strong><\/strong>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>SERVICE CLIENT<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter, en priorit\u00e9, le Service Client de La Soci\u00e9t\u00e9, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Service Client de La Soci\u00e9t\u00e9 est accessible en utilisant le formulaire de contact du site internet ou \u00e0 l\u2019adresse email suivante : contact@cecileplaisance.com<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n<p><strong>GARANTIES L\u00c9GALES ET COMMERCIALES<\/strong><\/p>\n<p>Tous les produits propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont soumis \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et 1648, premier alin\u00e9a, du Code Civil :<\/p>\n<p>Article L.217-4 du Code de la consommation : \u2018\u2019 <em>Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/em><\/p>\n<p><em>Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&#8217;installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 <\/em>\u2018\u2019<em>.<\/em><\/p>\n<\/p>\n<p>Article L.217-5 du Code de la consommation : \u2018\u2019 <em>Le bien est conforme au contrat : <\/em><\/p>\n<p><em>1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l&#8217;usage habituellement attendu d&#8217;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/em><\/p>\n<p><em>&#8211; s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&#8217;acheteur sous forme d&#8217;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/em><\/p>\n<p><em>&#8211; s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu&#8217;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&#8217;\u00e9tiquetage ;<\/em><\/p>\n<p><em>2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&#8217;un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&#8217;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 <\/em>\u2018\u2019<em>.<\/em><\/p>\n<\/p>\n<p>Article L.217-12 du Code de la consommation : \u2018\u2019<em>L&#8217;action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.\u2019\u2019<\/em><\/p>\n<\/p>\n<p>Article 1641 du Code civil : \u2018\u2019<em>Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&#8217;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l&#8217;acheteur ne l&#8217;aurait pas acquise, ou n&#8217;en aurait donn\u00e9 qu&#8217;un moindre prix, s&#8217;il les avait connus.<\/em>\u2019\u2019<\/p>\n<\/p>\n<p>Article 1648 du Code civil, premier alin\u00e9a : \u2018\u2019<em>L&#8217;action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l&#8217;acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/em>\u2019\u2019<\/p>\n<ul>\n<li>Si un Client estime avoir re\u00e7u un produit qu\u2019il consid\u00e8re comme d\u00e9fectueux ou non-conforme, il devra contacter la Soci\u00e9t\u00e9, dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : contact@cecileplaisance.com , en pr\u00e9cisant le d\u00e9faut ou la non-conformit\u00e9 en cause.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la d\u00e9signation des vices apparents et\/ou anomalies constat\u00e9s. Le Client devra laisser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices ou non conformit\u00e9s et pour y porter rem\u00e8de le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>Si les vices et\/ou anomalies sont confirm\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der apr\u00e8s avoir pris connaissance de la r\u00e9clamation ainsi formul\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e8dera au remplacement du produit dont la Soci\u00e9t\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 constater le d\u00e9faut de conformit\u00e9, ou la d\u00e9fectuosit\u00e9.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9change du produit serait impossible, la Soci\u00e9t\u00e9 sera tenue de rembourser le Client dans les meilleurs d\u00e9lais, sans plus de pr\u00e9cisions. Le remboursement s\u2019effectuera sur proposition de la Soci\u00e9t\u00e9 par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui propos\u00e9. <strong> <\/strong><\/p>\n<\/p>\n<p><strong>OBLIGATIONS DU CLIENT<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re conforme aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Client convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. A cet \u00e9gard, le Client convient de s\u2019abstenir :<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>D\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV.<\/li>\n<li>De vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.<\/li>\n<li>De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/li>\n<li>D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site.<\/li>\n<li>De porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits \u00e0 des tiers.<\/li>\n<li>De d\u00e9nigrer le Site et\/ou les produits ainsi que la Soci\u00e9t\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Si, pour un quelconque motif, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n<p><strong>DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit command\u00e9 sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Ce droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas pour les produits r\u00e9alis\u00e9s sur mesure, ou personnalis\u00e9s \u00e0 la demande du client.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Pour exercer son droit de r\u00e9tractation de la Commande le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par tout moyen, notamment en l\u2019envoyant par courriel \u00e0 contact@cecileplaisance.com .<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>En cas de notification \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Client de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, quel que soit le moyen employ\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 lui enverra sans d\u00e9lai un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sur un support durable (notamment par courriel).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il l\u2019a ou les a re\u00e7u(s), et avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u2019emballage, accessoires et notices (m\u00eame si le(s) produit(s) a ou ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9(s)), dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019adresse suivante : AV Van Becelare N\u00b028A, 1170 Watermael Boitsfort, Belgique. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Client prend \u00e0 sa charge les frais de retour du ou des produit(s).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>En cas de r\u00e9tractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l\u2019objet du droit de r\u00e9tractation est effectu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le Client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est op\u00e9r\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de r\u00e9tractation de sa Commande.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est inform\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Soci\u00e9t\u00e9 que pour une d\u00e9pr\u00e9ciation du ou des produit(s), renvoy\u00e9(s) suite \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n<p><strong>RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>La Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualit\u00e9. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour toute inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution de tout ou partie des prestations pr\u00e9vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, si la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 se trouvait engag\u00e9e, elle ne pourrait en aucun cas accepter d\u2019indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l\u2019existence et\/ou le quantum ne seraient pas \u00e9tabli par des preuves.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites non \u00e9dit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, qui ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent ou obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire de ces sites.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La mise en place de tels liens ou la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un aval expr\u00e8s ou tacite, par la Soci\u00e9t\u00e9, de ces sites et de ces \u00e9l\u00e9ments ni de leurs contenus.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces sites et ne peut en contr\u00f4ler le contenu ni valider la publicit\u00e9, le ou les produit(s) et autres informations diffus\u00e9es sur ces sites internet.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Il est express\u00e9ment stipul\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pour le cas o\u00f9 le mat\u00e9riel informatique ou la messagerie \u00e9lectronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d\u2019un anti-spam, les courriers \u00e9lectroniques adress\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l\u2019\u00e9tat r\u00e9capitulatif de la Commande ou encore le courrier \u00e9lectronique de suivi d\u2019exp\u00e9dition.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le Client a pleinement conscience des dispositions du pr\u00e9sent article et notamment des garanties et limitations de responsabilit\u00e9 susvis\u00e9es, conditions essentielles sans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019aurait jamais contract\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n<p><strong>S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Site. A cette fin, il s\u2019engage \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 tout acc\u00e8s et\/ou maintien frauduleux dans le syst\u00e8me d\u2019information de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le syst\u00e8me d\u2019information de la Soci\u00e9t\u00e9. A d\u00e9faut, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra prendre \u00e0 son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au titre des articles 323-1 et suivants du Code p\u00e9nal.<\/p>\n<\/p>\n<p><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de ce Site et le Site lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ensemble de ces droits est r\u00e9serv\u00e9 pour le monde entier.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le nom et la marque les logos, les dessins et mod\u00e8les, lettres stylis\u00e9es, marques figuratives, et tous les signes repr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Aucun titre ni droit quelconque sur aucun \u00e9l\u00e9ment ou logiciel ne sera obtenu par t\u00e9l\u00e9chargement ou copie d\u2019\u00e9l\u00e9ments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire , publier, \u00e9diter, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter \u00e0 ce Site et aux \u00e9l\u00e9ments et logiciels qu\u2019il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer \u00e0 aucune vente en rapport avec ce Site, les \u00e9l\u00e9ments de ce Site ni aucun logiciel y aff\u00e9rant.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La Soci\u00e9t\u00e9 conc\u00e8de au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 quel que tiers que ce soit. 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